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La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer l’Utilisateur de l’Application et du site internet sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant. Cette Charte est disponible sur le site internet https://clever-finances.com/.
La présente Politique est établie par la SA CLEVER FINANCE, dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, inscrite à la B.C.E. sous le n°1004.900.895, en sa qualité de responsable de traitement.
Ci-après, « Clever Finance» ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous.
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SA CLEVER FINANCE, dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, inscrite à la B.C.E. sous le n°1004.900.895.
Courriel : hello@clever-finances.com
| Traitement | Finalité de l’utilisation | Fondement juridique du traitement |
|---|---|---|
| Prendre contact avec vous | Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous recontacter. | Nous obtenons également votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
| Fourniture de nos services | Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos produits et services : nous proposons (à la vente ou à la location) des terminaux de paiement (physiques ou via application mobile) et les services annexes (gestion et facturation des frais de transaction, assistance/maintenance des terminaux, etc.). Dans ce cadre, certaines informations (que vous encodez sur votre compte) sont stockées chez nous. Elles sont également (pour partie) partagées avec la SA DIGITEAL qui s’occupe de la gestion des paiements et du versement des montants payés au Client via le terminal de paiement et qui est agréée par la Banque nationale de Belgique pour la gestion des services de paiement. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients (article 6.1.b. du R.G.P.D.). Ce traitement est également nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.). Dans certains cas, nous obtenons également votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
| Amélioration de nos services | Nous pourrions être amenés à traiter les données à caractère personnel dans le cadre de l’amélioration de nos produits et services ou de leurs performances. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients (article 6.1.b. du R.G.P.D.). Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.). Dans certains cas, nous obtenons également votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
| Recommandations de nos produits / services et des produits | Si vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire, nous traiterons également vos données pour vous informer sur nos produits, services, événements et promotions. Nous pouvons vous fournir ces informations par le biais de différents canaux tels que le courrier électronique, le téléphone, les SMS, le courrier postal. | Ce traitement se fonde sur votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. |
| Traitement | Les données collectées et traitées | Modalités de la collecte |
|---|---|---|
| Prendre contact avec vous | Nom Adresse e-mail Nom de l’entreprise Numéro de téléphone | Directement auprès du client |
| Fourniture de nos services | Les informations qui sont stockées chez nous sont les suivantes : Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, date et lieu de naissance). Copie de la carte d’identité et vos éventuels mandats au sein de personnes morales (Registre UBO). Données d’identification électronique (adresse e-mail et mot de passe). Données financières relatives au paiement des prestations (nom de votre banque, n° de compte, n° carte de banque). Les informations qui sont partagées avec DIGITEAL sont les suivantes : Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise). Copie de la carte d’identité et Registre UBO. Données financières relatives au paiement des prestations (n° de compte, n° carte de banque). | Directement auprès du client |
| Amélioration de nos services | Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, date et lieu de naissance). Données d’identification électronique (adresse e-mail et mot de passe). | Directement auprès du client |
| Recommandations de nos produits / services et des produits | Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise) Données d’identification électronique (adresse e-mail) | Directement auprès du client |
Comme indiqué précédemment, certaines données à caractère personnel sont partagées avec DIGITEAL.
Il s’agit des données relatives aux informations nécessaires à l’activation des services de paiement, DIGITEAL étant agréée auprès de la Banque nationale de Belgique pour la gestion de ces paiements.
Dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales / à l’exécution du contrat qui nous lie (ou en raison votre consentement), vos données sont également partagées à d’autres intervenants : par exemple, pour établir la facturation, les données reprises sur nos factures sont communiquées à notre prestataire comptable.
Vos données sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers.
| Le traitement | Durée |
|---|---|
| Prendre contact avec vous | Prendre contact avec vous Les données sont supprimées dans un délai raisonnable après la prise de contact, sauf si vous contractez avec nous ou nous demandez de conserver vos données à des fins de prospection ultérieure (cfr. durées de conservation applicables aux traitements suivants). |
| Fourniture de nos services | La durée de conservation est de 5 ans à compter de la clôture de votre compte. |
| Amélioration de nos services | La durée de conservation est de 5 ans à compter de la clôture de votre compte. |
| Recommandations de nos produits / services et des produits | Les recommandations de nos produits / services cessent 1 an à compter de la clôture de votre compte (ou immédiatement lorsque vous retirez votre consentement). |
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., les clients ont les droits suivants :
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Télécopie : +32 (0)2 274 48 35 Courriel : contact@apd-gba.be Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données :https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.
Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Le client peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse mail suivante : hello@clever-finances.com ou par envoi postal à l’adresse suivante Drève Richelle, 161 à 1410 Waterloo.
Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.
Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.